Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://menusemaine.devolim.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site et de l'application

2. Hébergeur du site

3. Hébergement des données de l'application

Les contenus de l'application Menu Semaine (menus, recettes, listes de courses, profil) sont stockés localement sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont pas hébergés sur nos serveurs. Les seules données côté serveur (statut d'abonnement, solde de jetons et compteurs d'usage de l'IA, avis et signalements envoyés depuis l'application, rattachés à une identité anonyme) sont hébergées sur l'infrastructure Google Cloud / Firebase (Google Ireland Limited), au sein de la région europe-west1 (Belgique). Le traitement des fonctionnalités d'intelligence artificielle fait appel au service OpenAI (OpenAI, L.L.C.) et la gestion des abonnements à RevenueCat (RevenueCat, Inc.). Ces traitements sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

4. Application mobile Menu Semaine

L'application mobile Menu Semaine est éditée par BAUGEY MATHEO et distribuée via les plateformes Apple App Store (Apple Inc.) et Google Play Store (Google LLC). L'éditeur est seul responsable du contenu et du fonctionnement de l'application ; les plateformes de distribution agissent en simple intermédiaire technique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site https://menusemaine.devolim.fr et l'application Menu Semaine (textes, structure, logo, marque « Menu Semaine », icône, illustrations, code, design d'interface) sont la propriété exclusive de BAUGEY MATHEO, à l'exception des marques de tiers. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l'application, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des exceptions légales (copie privée, citation, etc.). Les recettes, menus et autres contenus que vous créez dans l'application demeurent votre propriété.

6. Responsabilité

Menu Semaine est un outil d'organisation destiné à planifier des repas, gérer des recettes et générer des listes de courses. Les suggestions de plats, recettes et estimations de calories produites par intelligence artificielle sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis diététique, nutritionnel ou médical et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel de santé. Voir notre avertissement nutritionnel & allergènes.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations de l'application, ni d'éventuelles imprécisions, indisponibilités de service ou erreurs des contenus générés automatiquement. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la compatibilité des plats proposés avec ses éventuelles allergies, intolérances ou restrictions alimentaires.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. DEVOLIM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour signaler un contenu illicite, écrivez à [email protected].