Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les modalités de souscription, de paiement et de résiliation de l'offre Menu Semaine Premium, l'abonnement payant de l'application Menu Semaine éditée par BAUGEY MATHEO (DEVOLIM). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
1. Offre et prix
L'Application propose une offre payante, Menu Semaine Premium, sous forme d'abonnement à reconduction tacite donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires. La nature de l'offre, son prix, sa durée, ses modalités de renouvellement et, le cas échéant, l'existence et la durée d'une période d'essai sont indiqués dans l'Application et par la Plateforme (App Store ou Google Play) avant toute confirmation d'achat ; ces informations, susceptibles d'évoluer, font foi au moment de la souscription.
Le prix est fixé et prélevé par la Plateforme et automatiquement converti dans votre devise locale selon la grille tarifaire de la Plateforme et votre pays. Le montant définitif est affiché par la Plateforme avant confirmation du paiement. Conformément à l'article 293 B du CGI : TVA non applicable.
2. Avantages inclus
Menu Semaine Premium étend l'usage des fonctionnalités d'intelligence artificielle de l'Application au-delà de ce que permet la version gratuite, et donne accès à des fonctionnalités supplémentaires. Le détail de l'offre en vigueur est présenté dans l'Application avant toute souscription.
3. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement via votre compte Apple (App Store) ou Google (Play Store), selon la plateforme de téléchargement. DEVOLIM ne reçoit ni vos coordonnées bancaires, ni votre identité, ni votre adresse.
4. Reconduction tacite
L'abonnement Menu Semaine Premium est à reconduction tacite : il est renouvelé automatiquement pour une période identique et votre compte Apple ou Google est débité du tarif en vigueur à chaque échéance, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, conformément aux conditions d'Apple et Google.
Conformément à l'article L.215-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, avec effet à la fin de la période en cours.
5. Résiliation
La résiliation s'effectue depuis votre compte Apple ou Google :
- iOS : Réglages → [Votre nom] → Abonnements → Menu Semaine → Annuler. Lien : apps.apple.com/account/subscriptions
- Android : Google Play → Profil → Paiements et abonnements → Abonnements → Menu Semaine → Annuler. Lien : play.google.com/store/account/subscriptions
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez les fonctionnalités Premium jusqu'à cette date, sans facturation supplémentaire.
6. Restauration des achats
En cas de réinstallation ou de changement d'appareil, restaurez votre abonnement via l'écran d'abonnement de l'application (« Restaurer mes achats »), en étant connecté avec le même identifiant Apple ou Google que lors de l'achat.
7. Droit de rétractation : renonciation expresse
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à ce droit.
En souscrivant à Menu Semaine Premium, vous demandez la fourniture immédiate du contenu numérique et renoncez expressément à votre droit de rétractation dès le déblocage des fonctionnalités. Cette renonciation n'affecte pas votre droit de résilier l'abonnement à tout moment (cf. § 5).
8. Remboursement
Les remboursements relèvent exclusivement des politiques d'Apple et de Google :
- Apple : reportaproblem.apple.com
- Google : support.google.com/googleplay
9. Modification des tarifs
DEVOLIM peut modifier les tarifs pour les futures périodes d'abonnement. Toute modification d'un abonnement en cours est notifiée par Apple ou Google au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et donne lieu à un consentement explicite ou à la résiliation automatique à défaut d'acceptation, conformément aux conditions des Plateformes.
10. Contact
Pour toute question relative à votre abonnement : [email protected].