Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Menu Semaine (« l'Application ») éditée par BAUGEY MATHEO (DEVOLIM). Les conditions de vente et d'abonnement à l'offre Menu Semaine Premium sont détaillées dans les Conditions d'abonnement (CGV), qui complètent les présentes CGU.

Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Identification de l'éditeur

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique installant et utilisant l'Application.
• Identité anonyme : identifiant technique anonyme, créé automatiquement et lié à votre appareil, sans compte ni identifiant de connexion.
• Version gratuite : accès aux fonctionnalités d'organisation (planning de la semaine, carnet de recettes, liste de courses) et à une partie des fonctionnalités d'intelligence artificielle au moyen de jetons, sans publicité.
• Jetons : unités d'usage gratuites, sans valeur monétaire, qui permettent d'utiliser les fonctionnalités d'intelligence artificielle dans la version gratuite. Leur dotation, leur renouvellement et le coût de chaque action sont indiqués dans l'Application et peuvent évoluer. Ils ne s'achètent pas, ne s'échangent pas et ne donnent lieu à aucun remboursement.
• Menu Semaine Premium : offre payante par abonnement qui étend l'usage des fonctionnalités d'intelligence artificielle et donne accès à des fonctionnalités supplémentaires (cf. Conditions d'abonnement).
• Plateformes : l'App Store d'Apple et le Play Store de Google, par lesquels l'Application est distribuée et Premium est vendu.

3. Acceptation et durée

Les présentes CGU entrent en vigueur dès l'installation de l'Application et s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation. L'éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation, accessible sur https://menusemaine.devolim.fr/cgu.html.

4. Description du service

Menu Semaine est une application d'organisation des repas. Elle permet notamment de planifier les repas de la semaine, de gérer un carnet de recettes, de tenir une liste de courses et de suivre des repères nutritionnels. Elle propose aussi, sur demande de l'Utilisateur, des fonctionnalités d'intelligence artificielle réunies sous le nom de l'assistante Yumi (composition de repas, recette à partir des restes du frigo, réponses aux questions sur une recette, liste de courses, estimations). Une partie de ces fonctionnalités est accessible dans la version gratuite au moyen de jetons ; l'offre Premium en étend l'usage. Les fonctionnalités d'intelligence artificielle restent soumises à une limite d'usage raisonnable destinée à prévenir les abus.

5. Compte utilisateur

L'utilisation de l'Application ne nécessite aucun compte : une identité anonyme, liée à votre appareil, est créée automatiquement au premier démarrage, sans e-mail ni mot de passe. Vos contenus (menus, recettes, listes de courses) sont stockés localement sur votre appareil. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

6. Conditions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser l'Application conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques (notamment celles de la version gratuite, les jetons ou les limites d'usage de l'IA) ;
• ne pas utiliser les fonctionnalités d'IA pour générer des contenus illicites, dangereux ou détournés de leur finalité culinaire ;
• ne pas désassembler, décompiler ou tenter de reproduire le code source de l'Application ;
• ne pas se fonder exclusivement sur l'Application pour des décisions relatives à sa santé ou à son alimentation.

7. Offre Premium

L'Application peut proposer une offre payante (abonnement à reconduction tacite et/ou achat intégré) donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires. La nature de l'offre, son prix, sa durée, ses modalités de renouvellement et, le cas échéant, l'existence et la durée d'une période d'essai sont indiqués dans l'Application et par la Plateforme (App Store ou Google Play) avant toute confirmation d'achat ; ces informations, susceptibles d'évoluer, font foi au moment de la souscription. Le paiement est effectué via votre compte Apple ou Google. Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique. Il peut être résilié à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple ou Google ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les modalités complètes (paiement, reconduction, résiliation, restauration, rétractation, remboursement) figurent dans les Conditions d'abonnement. Conformément à l'article 293 B du CGI : TVA non applicable.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son interface, sa marque et son contenu original sont la propriété exclusive de BAUGEY MATHEO. L'usage de l'Application confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible. Toute reproduction, distribution, rétro-ingénierie ou exploitation commerciale est interdite.

Les contenus que vous créez (recettes, menus, listes de courses) vous appartiennent et restent stockés sur votre appareil. Pour les seules fonctions d'intelligence artificielle que vous utilisez, vous accordez à DEVOLIM une licence technique limitée, strictement nécessaire à la transmission de ces contenus à notre prestataire d'IA le temps de générer le résultat demandé, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

9. Garanties légales

L'Utilisateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques :

• la garantie légale de conformité (art. L.224-25-1 et s. du Code de la consommation) ;
• la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Pour les mettre en œuvre, écrivez à [email protected].

10. Limitation de responsabilité

• les suggestions, recettes et estimations (notamment de calories) sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions prises par l'Utilisateur ;
• l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'indisponibilités liées à la maintenance, aux services tiers (Firebase, OpenAI, Apple, Google), à des bugs résiduels ou à des incompatibilités matérielles ;
• conformément à l'article 1231-3 du Code civil, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite la responsabilité légale de l'éditeur en cas de faute lourde ou de dol, ni les droits incompressibles du consommateur.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. En résumé : Menu Semaine fonctionne sans compte (identité anonyme), vos contenus sont stockés localement sur votre appareil, l'application n'affiche aucune publicité, et vous pouvez supprimer toutes vos données à tout moment depuis l'application.

12. Résiliation et suppression des données

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment. La suppression de vos données (Réglages → Compte → « Supprimer mon compte ») efface définitivement vos contenus stockés sur l'appareil ainsi que les données résiduelles côté serveur (statut d'abonnement, solde de jetons et compteurs d'usage). La désinstallation de l'Application ou la suppression de vos données n'annule pas un abonnement Premium actif : la résiliation de l'abonnement se fait depuis votre compte Apple ou Google (cf. Conditions d'abonnement).

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents ; l'Utilisateur consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.

15. Contact

Pour toute question : [email protected].